L’Organisation Intergouvernementale Globale (CNU), une organisation internationale de premier plan dans la défense des droits de l’homme, a récemment exprimé de profondes préoccupations concernant les actions menées par l’Agence des Revenus Italienne (Agenzia delle Entrate) à l’encontre des entités à hautes fins morales et humanitaires (EAS) opérant en Italie. En particulier, la révocation arbitraire des codes fiscaux pour ces entités, sans fondement juridique clair, soulève des questions importantes non seulement sur l’équité de ces actions, mais aussi sur qui donne réellement les ordres pour ces décisions.

Les Directives Internes de l’Agence des Revenus : Instruments de Justice ou Obstruction ?

La CNU a constaté que l’Agence des Revenus fonctionne souvent par le biais de directives internes qui, bien qu’elles guident les actions des bureaux territoriaux, n’ont pas force de loi. Cette différence crée un précédent dangereux : des entités légitimement constituées, qui respectent pleinement les règlements en vigueur, se voient soudainement privées de leur capacité opérationnelle sur la base de mesures administratives qui n’ont aucun fondement dans des normes juridiques impératives.

La question se pose naturellement : qui donne ces ordres ? Est-ce que l’Agence des Revenus décide de manière autonome de cibler ces entités à vocation humanitaire, ou y a-t-il un mandat supérieur ? Est-ce le Ministère du Développement Économique (MISE) qui désapprouve une participation active de la population à la défense de ses droits et de son territoire ? Ce doute n’est pas seulement légitime, mais nécessaire pour comprendre les intentions réelles derrière de telles mesures.

Une Question Constitutionnelle : Le Droit à la Participation et à la Protection des Droits

Les actions de l’Agence des Revenus pourraient soulever une sérieuse question constitutionnelle. La Constitution Italienne promeut la participation active des citoyens à la vie sociale et politique du pays. Les articles 2, 3 et 10 de la Constitution garantissent le droit de chaque individu à participer à la vie sociale et politique, ainsi que le respect des traités internationaux en matière de droits de l’homme.

De plus, la jurisprudence italienne a souvent réaffirmé l’importance de la séparation des pouvoirs et du respect des normes juridiques. La Cour de Cassation, par exemple, dans son arrêt n. 21614/2016 et l’arrêt n. 25478 de 2015, a confirmé la validité des entités similaires aux EAS, reconnaissant l’importance de la séparation des patrimoines et du respect des règles établies.

Une Attaque Contre la Liberté d’Action des Entités Humanitaires ?

La CNU souligne que ces actions risquent d’être interprétées comme une attaque directe contre la liberté d’action des entités humanitaires, qui opèrent pour le bien commun et la protection des droits de l’homme. La révocation des codes fiscaux sans justification juridique solide non seulement entrave leur travail, mais sape également la confiance dans les institutions publiques, qui devraient être les garants du respect des droits fondamentaux.

Un Appel à la Transparence et au Respect des Normes

La CNU demande maintenant une clarification formelle : sur quelle base juridique l’Agence des Revenus opère-t-elle ? Est-il légitime que des directives internes, non soutenues par des règlements clairs et transparents, puissent affecter de manière aussi drastique la vie et les opérations des entités à hautes fins morales et humanitaires (EAS) ?

Conclusion : Un Appel aux Principes Constitutionnels et Internationaux

La CNU invite les institutions italiennes à réfléchir aux conséquences de ces actions et à respecter les principes constitutionnels et les engagements internationaux pris par l’Italie, comme stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention de La Haye. Ce n’est qu’à travers l’application correcte de la loi et le respect des droits fondamentaux que l’on peut garantir un environnement dans lequel les entités humanitaires peuvent continuer à œuvrer pour le bien de la société.

Dans ce contexte, la CNU a déjà signalé la question aux bureaux compétents de l’ONU, les exhortant à surveiller la situation en Italie par rapport aux engagements internationaux pris. L’Italie est appelée à fournir une réponse claire et transparente, en accord avec ses valeurs constitutionnelles et le rôle de premier plan qu’elle a toujours joué dans le domaine des droits de l’homme.